En bref

  • Le registre REGAFI et l'ORIAS sont publics, gratuits et font foi.
  • Un numéro d'agrément affiché sur un site ne prouve rien tant qu'on ne l'a pas vérifié à la source.
  • L'AMF et l'ACPR publient une liste noire des sites non autorisés, à consulter systématiquement.

Une plaquette soignée, un numéro d’agrément en pied de page et un conseiller joignable ne prouvent rien. Tous ces éléments se fabriquent en une après-midi. Ce qui prouve quelque chose, c’est la présence de la société dans un registre public, sous sa dénomination exacte — et cette vérification prend cinq minutes.

Les trois registres à consulter

Chacun couvre un périmètre différent, et il faut savoir lequel interroger.

REGAFI, le registre des agents financiers, recense les établissements agréés pour fournir des services bancaires et d’investissement : banques, établissements de paiement, entreprises d’investissement. C’est le registre à consulter si on vous propose un compte, un crédit, un service de paiement.

L’ORIAS recense les intermédiaires : courtiers en assurance, courtiers en opérations de banque, conseillers en investissements financiers, intermédiaires en financement participatif. C’est le plus large et le plus souvent pertinent pour un particulier démarché.

L’AMF publie la liste des sociétés de gestion de portefeuille agréées et des placements collectifs autorisés à la commercialisation, ainsi que ses listes noires.

Un principe de méthode : on ne cherche pas le numéro affiché, on cherche la société. Saisissez la dénomination dans le registre plutôt que de saisir le numéro fourni. Un numéro valide peut appartenir à quelqu’un d’autre.

Ce que vous devez faire correspondre

Une fois la fiche trouvée, quatre éléments doivent coïncider avec ce qu’on vous a présenté.

ÉlémentCe qu’il faut vérifier
Dénomination socialeExacte, y compris la forme juridique. Attention aux quasi-homonymes
Numéro SIRENLe même que sur les documents remis
Catégorie d’activitéElle doit couvrir ce qu’on vous vend
CoordonnéesAdresse et site déclarés au registre

Le point le plus souvent négligé est la catégorie. Un courtier en assurance immatriculé pour l’intermédiation en assurance n’est pas habilité à vous proposer un investissement financier si la catégorie correspondante ne figure pas sur sa fiche. L’immatriculation n’est pas un blanc-seing : elle est délimitée.

Les usurpations les plus courantes

Trois procédés reviennent constamment, et ils sont conçus pour survivre à une vérification superficielle.

Le quasi-homonyme. Une dénomination très proche de celle d’un établissement connu et réellement agréé, à une lettre ou un mot près. Le numéro affiché est celui du véritable établissement. La parade tient dans la comparaison des coordonnées : le site web et l’adresse déclarés au registre ne seront pas ceux de votre interlocuteur.

Le clone. Un site reprenant l’identité visuelle complète d’une société agréée, avec un nom de domaine légèrement différent. Le réflexe utile est de retrouver le site officiel par le registre, jamais par un lien reçu.

L’agrément étranger invoqué. « Nous sommes agréés dans tel pays de l’Union et le passeport européen nous autorise à opérer en France. » Le mécanisme existe réellement, ce qui rend l’argument crédible. Mais une entité opérant en France sous ce régime doit être notifiée, et cette notification apparaît dans les registres français. Si elle n’y est pas, l’argument est faux.

Les signaux qui doivent arrêter la discussion

Certains éléments ne demandent aucune vérification pour conclure.

  • Un rendement élevé présenté comme garanti. Rendement et risque ne se séparent pas. Un placement sans risque affichant plusieurs fois le taux sans risque n’existe pas.
  • L’urgence. Une offre qui expire ce soir, une place limitée, une fenêtre qui se referme. La pression temporelle sert exclusivement à empêcher la vérification.
  • Le virement vers un compte de particulier, ou vers un compte dans un pays sans rapport avec l’activité annoncée.
  • Le refus de fournir des documents avant versement, ou des documents impossibles à recouper.
  • Le démarchage non sollicité sur un placement, en particulier par téléphone ou messagerie.

Un cas mérite une mention à part : la récupération de fonds perdus. Une personne déjà victime est recontactée par un prétendu cabinet spécialisé qui propose de récupérer les sommes, contre des frais préalables. Les fichiers de victimes circulent, et cette seconde escroquerie vise précisément ceux qui ont déjà perdu.

La méthode, en pratique

Cinq étapes, dans l’ordre.

Demandez la dénomination sociale exacte et le SIREN, par écrit. Un interlocuteur légitime les fournit sans difficulté ; une réticence à ce stade règle déjà la question.

Cherchez dans les registres par la dénomination. Pas par le numéro, pas par un lien fourni.

Comparez les coordonnées déclarées avec celles de votre interlocuteur — site, adresse, téléphone.

Consultez les listes noires de l’AMF et de l’ACPR. En gardant en tête qu’une absence de la liste noire ne prouve rien : ces listes recensent ce qui a déjà été signalé, et un site change de nom de domaine en une journée.

Vérifiez le produit lui-même, pas seulement le vendeur. Un intermédiaire réellement agréé peut proposer un placement qui, lui, n’est pas autorisé à la commercialisation en France.

Si vous avez déjà versé

Agissez sans attendre, l’ordre compte.

Contactez votre banque immédiatement pour demander une opposition ou un rappel de fonds — les délais utiles se comptent en heures pour un virement.

Rassemblez toutes les pièces : échanges écrits, coordonnées bancaires du destinataire, captures des sites, identités annoncées.

Signalez à l’AMF ou à l’ACPR selon la nature du produit, ce qui alimente les listes publiques et peut protéger d’autres personnes.

Déposez plainte, en gendarmerie ou en commissariat. La plainte est nécessaire pour toute démarche ultérieure, y compris auprès de la banque.

Et méfiez-vous de tout contact spontané proposant de récupérer les fonds : c’est presque toujours le second étage de la même escroquerie.

Questions fréquentes

Où vérifier si une société financière est agréée en France ?

Trois sources publiques : le registre REGAFI pour les établissements agréés, le registre ORIAS pour les intermédiaires en assurance, banque et finance, et le site de l'AMF pour les sociétés de gestion et les listes noires. Ces trois consultations sont gratuites et prennent quelques minutes.

Un numéro ORIAS suffit-il à garantir le sérieux d'un intermédiaire ?

Non. L'ORIAS atteste que la personne est immatriculée pour une catégorie d'activité donnée, avec les conditions d'honorabilité et d'assurance correspondantes. Il ne dit rien de la qualité des conseils ni de la pertinence du produit proposé, et il faut vérifier que la catégorie couvre bien ce qui vous est vendu.

Comment reconnaître un faux numéro d'agrément ?

En le saisissant dans le registre officiel plutôt qu'en le lisant sur le site du vendeur. Les usurpations les plus fréquentes consistent à afficher le numéro d'une société réellement agréée, avec une dénomination très proche. Il faut donc comparer la dénomination exacte, l'adresse et le site web déclarés au registre.

Que faire si la société n'apparaît dans aucun registre ?

Ne rien verser et rompre le contact. Une société qui démarche pour un placement sans être agréée exerce illégalement, quelle que soit la qualité apparente de sa documentation. Un signalement à l'AMF ou à l'ACPR est possible, et il aide à alimenter les listes noires publiées.

Les listes noires de l'AMF sont-elles exhaustives ?

Non, et c'est un point important. Elles recensent les sites déjà signalés, mais de nouvelles adresses apparaissent en permanence, souvent en changeant simplement de nom de domaine. L'absence d'un site de la liste noire n'est donc pas une preuve de régularité : seule la présence dans un registre positif en est une.

Sources et méthode

  • Registres publics français des professionnels agréés du secteur financier et assurantiel
  • Dispositifs d'information du public sur les acteurs non autorisés