Plus-values sur titres : comment le gain se calcule, ce qui se déduit, et ce que vous déclarez

Une plus-value sur titres n’est pas la différence entre le cours d’achat et le cours de vente affichés par votre courtier. C’est le prix de cession net de frais diminué du prix de revient frais d’acquisition inclus, et l’écart entre les deux calculs est loin d’être anecdotique. Le reste — abattements, report des pertes, cases à remplir — découle de ce chiffre.

Précision utile avant d’entrer dans le détail : les règles décrites ici sont celles applicables aux particuliers résidents fiscaux français, et elles bougent d’une loi de finances à l’autre. Vérifiez toujours les taux et les seuils de l’année concernée auprès de l’administration fiscale avant de remplir quoi que ce soit.

Le fait générateur : la vente, pas le retrait

C’est la première source de malentendu. Sur un compte-titres ordinaire, l’impôt naît de la cession du titre. Vendre une action et racheter aussitôt une autre valeur avec le produit de la vente déclenche l’imposition, même si pas un euro n’a quitté le compte.

Cette règle a une conséquence pratique : un portefeuille très actif génère de l’impôt chaque année, alors qu’un portefeuille dormant n’en génère aucun, à performance identique. Les arbitrages ne sont pas neutres fiscalement, et c’est exactement ce que les enveloppes dédiées viennent corriger.

Calculer le gain : le prix de revient fait la moitié du travail

Le gain net se calcule ainsi :

Prix de cession diminué des frais de vente, moins le prix de revient augmenté des frais d’achat.

Les frais à intégrer sont ceux qui se rattachent directement à l’opération : commissions de courtage, éventuels frais de règlement-livraison, taxe sur les transactions financières lorsqu’elle s’applique au titre concerné. Les frais récurrents, comme les droits de garde annuels ou les frais d’inactivité, ne s’intègrent pas au prix de revient d’une ligne : ils pèsent sur la performance du portefeuille, pas sur le calcul du gain imposable.

La méthode du prix moyen pondéré

Quand vous avez acheté la même valeur à plusieurs reprises et à des prix différents, vous ne choisissez pas quels titres vous vendez. La règle impose le prix moyen pondéré d’acquisition : le total dépensé, divisé par le nombre de titres détenus.

Exemple complet sur une seule ligne :

Opération	Quantité	Prix unitaire	Frais	Montant
Achat 1	100	20 €	50 €	2 050 €
Achat 2	100	30 €	50 €	3 050 €
Portefeuille	200	25,50 € (PMP)	—	5 100 €
Vente	120	28 €	60 €	3 300 € net

Le prix moyen pondéré ressort à 5 100 / 200 = 25,50 €. La vente de 120 titres a un prix de revient de 120 × 25,50 = 3 060 €, pour un prix de cession net de 3 300 €. La plus-value imposable est donc de 240 €, et non de 960 € comme le suggérerait une lecture naïve du second achat.

Deux points que l’exemple rend visibles. Les 80 titres restants conservent le même prix moyen de 25,50 € pour les ventes futures : le PMP ne se recalcule qu’à l’achat suivant. Et les 110 € de frais cumulés ont réduit le gain imposable d’autant, ce qui suppose de les avoir tracés.

Trois cas font sortir de ce schéma simple et méritent une vérification à part : les titres reçus par donation ou succession, dont le prix de revient est en principe la valeur retenue lors de la transmission et non ce que le donateur avait payé ; les opérations sur titres comme une division du nominal ou une attribution gratuite, qui modifient la quantité sans modifier le total investi ; et les titres issus d’un plan d’actionnariat salarié, qui obéissent à leurs propres règles.

Moins-values : les imputer d’abord, les reporter ensuite

Une perte réalisée n’est pas perdue, mais son usage est étroitement encadré.

Elle s’impute exclusivement sur des plus-values de même nature, c’est-à-dire d’autres gains de cession de valeurs mobilières. Elle ne se déduit ni d’un salaire, ni de revenus fonciers, ni de dividendes. L’imputation se fait d’abord sur les plus-values de l’année, puis, s’il reste un solde, celui-ci se reporte pendant dix ans, les moins-values les plus anciennes s’utilisant en premier.

Illustration sur trois exercices, avec un stock initial vide :

Année	Plus-values	Moins-values	Base imposable	Report restant
N	2 000 €	6 000 €	0 €	4 000 €
N+1	3 000 €	0 €	0 €	1 000 €
N+2	5 000 €	0 €	4 000 €	0 €

Deux erreurs coûtent cher ici. La première consiste à ne pas déclarer une année de pertes sèches, sous prétexte qu’il n’y a pas d’impôt à payer : sans déclaration, le report n’existe pas. La seconde consiste à faire aveuglément confiance au préremplissage, qui reprend l’année en cours mais pas toujours l’historique de vos reports. Tenez votre propre tableau de suivi, année par année.

Cas particulier à connaître : une perte constatée à l’intérieur d’un PEA ne suit pas ce régime. Elle n’est mobilisable que dans des conditions restrictives liées à la clôture du plan, ce qui constitue une différence de fond avec le compte-titres, détaillée dans notre comparaison compte-titres ou PEA.

Ce que vous payez : forfait ou barème

Le régime par défaut est le prélèvement forfaitaire unique, souvent appelé flat tax : 30 % au total, soit 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Sur les 240 € de plus-value de notre exemple, l’addition ressort à 72 €. Le détail du mécanisme et les cas où il s’applique figurent dans notre article sur la flat tax de 30 %.

Vous pouvez y renoncer et opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option est globale : elle vaut pour l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers et de vos plus-values de l’année, pas pour la seule ligne qui vous arrange. Elle se décide chaque année, au moment de la déclaration.

Elle devient intéressante dans deux situations. D’abord pour un foyer dont le taux marginal d’imposition est faible ou nul, puisque 12,8 % forfaitaires peuvent être plus lourds que le barème. Ensuite pour les détenteurs de titres acquis avant le 1er janvier 2018, qui conservent le bénéfice d’un abattement pour durée de détention — mais uniquement s’ils choisissent le barème. Pour des titres achetés depuis, la durée de détention n’a aucun effet.

Deux mécanismes accompagnent l’option pour le barème. Une fraction de la CSG acquittée devient déductible du revenu global de l’année suivante, ce qui n’est pas le cas sous le forfait. Et l’abattement s’applique au gain net, c’est-à-dire après imputation des moins-values, pas avant : l’ordre a un effet réel sur le résultat.

Il existe par ailleurs un abattement fixe destiné aux dirigeants de PME cédant leurs titres au moment de leur départ en retraite. Ses conditions d’accès sont strictes et sa date de validité a été prorogée plusieurs fois : c’est typiquement le point à faire confirmer avant de compter dessus.

L’enveloppe décide autant que le calcul

La même opération, faite dans deux enveloppes différentes, ne produit pas le même impôt.

Enveloppe	Déclencheur de l’impôt	Traitement des arbitrages internes	Sort des moins-values
Compte-titres ordinaire	Chaque vente de titres	Imposés immédiatement	Imputables puis reportables 10 ans
PEA	Le retrait, pas l’arbitrage	Neutres fiscalement	Régime restrictif, lié à la clôture
Assurance-vie	Le rachat, sur la part de gain	Neutres fiscalement	Absorbées dans la valeur du contrat

Sur un PEA, tant que rien ne sort, rien n’est imposé, et après cinq ans de détention le gain échappe à l’impôt sur le revenu tout en restant soumis aux prélèvements sociaux — le fonctionnement complet est décrit dans notre article sur le plafond et la fiscalité du PEA. Sur un contrat d’assurance-vie, seule la fraction de gain contenue dans le rachat est taxée, et le franchissement des huit ans ouvre un abattement annuel dont la logique est expliquée dans notre guide sur l’assurance-vie après 8 ans.

La déclaration : ce qui est prérempli et ce qui ne l’est pas

Chaque année, votre établissement teneur de compte vous adresse un imprimé fiscal unique, qui récapitule les cessions de l’année et le gain net calculé pour votre compte. Les montants de la déclaration complémentaire des revenus de capitaux mobiliers en sont issus, et ils sont le plus souvent préremplis.

Trois situations vous obligent à reprendre le calcul vous-même, sur le formulaire de détail prévu à cet effet. Un courtier étranger ne calcule pas le gain net à la française : vous devez le reconstituer opération par opération. Un portefeuille réparti sur plusieurs établissements ne peut pas être compensé par un seul d’entre eux : la mise en commun des plus-values et des moins-values vous revient. Et des titres reçus par donation ou succession obligent à justifier un prix de revient que la banque ignore.

Deux lignes de la déclaration méritent une attention particulière : celle du gain net imposable, et celle des moins-values antérieures reportables. C’est la seconde qui matérialise votre stock de pertes d’une année sur l’autre, et c’est aussi celle qui s’oublie le plus souvent. Une case laissée vide efface un report que vous ne récupérerez pas.

Enfin, la détention d’un compte ouvert hors de France — y compris chez un courtier en ligne ou sur une plateforme d’échange — s’accompagne d’une obligation déclarative distincte de celle des plus-values, avec sa propre sanction en cas d’omission. Les deux obligations ne se remplacent pas : elles se cumulent.