Donation d'un parent à un enfant : combien, tous les combien, et comment

Donner de son vivant est fiscalement avantageux, à condition de connaître trois choses : combien, tous les combien, et sous quelle forme. Les deux premières questions relèvent d’abattements dont les montants sont fixés par la loi de finances ; la troisième détermine si vous pouvez vous passer d’un notaire.

Les deux dispositifs qui se cumulent

L’abattement en ligne directe s’applique aux donations d’un parent à un enfant, quel que soit ce qui est donné : argent, titres, biens immobiliers. Il se calcule par parent et par enfant, et se reconstitue tous les quinze ans.

Le calcul par parent a une conséquence que beaucoup ignorent : un couple qui donne à un enfant mobilise deux abattements, un pour chaque parent. Et avec trois enfants, ce sont six abattements distincts.

Le don familial de sommes d’argent est un dispositif distinct, réservé à l’argent — virement, chèque, espèces — et soumis à des conditions d’âge : le donateur doit avoir moins d’un certain âge, le bénéficiaire être majeur ou émancipé.

Ces deux dispositifs se cumulent. Un même parent peut donc, pour une somme d’argent, additionner les deux plafonds.

Les montants exacts figurent sur le site des impôts et évoluent avec les lois de finances. Nous ne les reproduisons pas ici : un chiffre daté est pire qu’une absence de chiffre sur un sujet où l’on engage plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Le délai de quinze ans, et pourquoi il compte

L’abattement se reconstitue au bout de quinze ans, et ce compteur produit deux effets.

Sur les donations suivantes. Une nouvelle donation au même enfant avant l’expiration du délai s’ajoute à la première pour le calcul des droits.

Sur la succession. Au décès, l’administration rapporte les donations consenties dans les quinze années précédentes. Une donation de seize ans est en revanche définitivement sortie du calcul.

C’est ce qui explique la logique de la donation étalée : donner tôt, puis à nouveau après quinze ans, transmet nettement plus qu’un legs unique. Le point de départ du délai est la date de la déclaration, ce qui est une raison suffisante de ne pas la remettre à plus tard.

Avec ou sans notaire

Ce qui est donné	Notaire	Formalité
Somme d’argent	non	déclaration fiscale
Objet, bijou, véhicule	non	déclaration fiscale
Titres, parts sociales	selon les cas	déclaration, parfois acte
Bien immobilier	obligatoire	acte notarié et publicité foncière
Donation-partage	obligatoire	acte notarié

Le don d’argent se fait donc par simple virement. Mais il doit être déclaré, au moyen du formulaire prévu, dans le délai imparti après le don. Cette déclaration est gratuite lorsque le don entre dans l’abattement.

Ne pas déclarer est l’erreur la plus coûteuse du sujet : le délai de quinze ans ne commence pas à courir, et la somme peut être rapportée à la succession bien plus tard, avec des droits à la clé.

Le cas de l’immobilier

Une donation portant sur un bien immobilier passe toujours par un notaire. Les frais comprennent les émoluments du notaire, les droits éventuels et les frais de publicité foncière.

Deux montages reviennent souvent, et méritent d’être connus au moins de nom.

La donation en nue-propriété. Le parent conserve l’usufruit — il continue d’habiter le bien ou d’en percevoir les loyers — et ne donne que la nue-propriété. Les droits se calculent sur la seule valeur de la nue-propriété, qui dépend de l’âge de l’usufruitier selon un barème légal. Au décès, l’usufruit s’éteint et l’enfant devient plein propriétaire sans droits supplémentaires.

La donation-partage. Elle répartit les biens entre plusieurs enfants du vivant du parent, et fige les valeurs au jour de l’acte. C’est ce qui la distingue d’une série de donations simples : elle évite les contestations sur l’évolution de valeur des biens entre la donation et le décès.

Ces deux montages ont des conséquences durables. Ils se discutent avec un notaire, qui est le seul à pouvoir les chiffrer sur votre situation.

Ce qu’il faut éviter

Le don non déclaré. Le compteur ne démarre pas, et le risque de requalification demeure.

Le virement sans trace de l’intention. Un virement important sans mention peut être interprété comme un prêt, une avance, voire une rémunération déguisée. Une trace écrite de l’intention de donner évite ces discussions.

Le déséquilibre entre enfants sans précaution. La loi réserve une part aux enfants. Une donation qui l’entame peut être remise en cause à la succession, et cette question se règle au moment de l’acte, pas après.

L’oubli du conjoint survivant. Donner la totalité d’un bien peut priver le conjoint de ressources ou d’un logement. C’est le point le plus souvent négligé dans les donations faites tôt.

Notre position

Cet article décrit des mécanismes, il ne remplace pas un professionnel. Deux situations demandent systématiquement un notaire, et le coût de la consultation est sans commune mesure avec ce qui se joue : dès qu’un bien immobilier est concerné, et dès qu’il y a plusieurs enfants ou une famille recomposée.

Pour un don d’argent simple, entre un parent et un enfant unique, la déclaration au fisc suffit — mais elle n’est pas facultative.