Transfert d'assurance vie : ce qui est possible, ce qui ne l'est pas

C’est l’une des questions les plus posées sur l’assurance vie, et la réponse courte déçoit : on ne transfère pas un contrat d’un assureur à un autre. Ce qui existe, c’est un transfert interne, et il faut comprendre ce qu’il permet exactement avant de décider quoi que ce soit.

La règle : pas de transfert externe

Un contrat d’assurance vie est un contrat conclu avec un assureur déterminé. Il ne se déplace pas.

Si vous voulez quitter votre assureur, la seule voie est de racheter le contrat — totalement ou partiellement — et d’ouvrir un nouveau contrat ailleurs. Ce n’est pas un transfert : c’est une fermeture suivie d’une ouverture.

C’est une différence de fond avec le plan d’épargne retraite, transférable d’un établissement à l’autre. Beaucoup de gens confondent les deux et pensent à tort que l’assurance vie suit le même régime.

Ce qui est possible : le transfert interne

La loi PACTE a ouvert une faculté qui a beaucoup fait parler : transformer un contrat en un autre contrat du même assureur, en conservant l’antériorité fiscale.

Concrètement, un contrat souscrit il y a quinze ans, chargé en frais et pauvre en supports, peut être transformé en un contrat récent du même assureur — mieux fourni, moins cher — sans que le compteur fiscal reparte à zéro.

Deux limites à connaître.

Cela ne fonctionne qu’au sein d’un même assureur. Le nom sur le contrat n’est pas toujours celui de l’assureur : une banque distribue souvent le contrat d’une compagnie qui lui appartient. C’est cette compagnie qui compte.

L’assureur n’est pas obligé d’accepter. La faculté existe, mais elle ne se traduit pas par un droit opposable dans tous les cas. Certains établissements la proposent volontiers, d’autres traînent — sans surprise, un vieux contrat chargé en frais leur rapporte davantage.

L’antériorité fiscale : ce qui se perd vraiment

C’est le cœur de la décision, et c’est mal compris.

La fiscalité de l’assurance vie s’allège après huit ans de détention : les rachats bénéficient alors d’un abattement annuel sur les gains, et d’un taux d’imposition réduit.

Cette antériorité est attachée au contrat, pas à vous. Fermer un contrat de douze ans pour en ouvrir un ailleurs signifie repartir de zéro : il faudra huit nouvelles années pour retrouver le régime favorable.

S’ajoute un second coût, immédiat celui-là : le rachat déclenche l’imposition des gains accumulés. Vous payez maintenant ce que vous auriez pu étaler, ou éviter en partie grâce à l’abattement annuel.

Faire le calcul avant de bouger

Trois chiffres suffisent à trancher, et ils sont tous dans vos relevés.

Les frais de gestion annuels sur les unités de compte. C’est le poste qui pèse le plus sur la durée. Un écart de 0,6 point par an sur vingt ans représente une différence considérable.

Les frais sur versement. Sur beaucoup de vieux contrats bancaires, ils sont significatifs ; sur les contrats en ligne actuels, souvent nuls.

Le rendement du fonds en euros ces cinq dernières années, comparé à la moyenne du marché sur la même période.

Puis mettez en face ce que coûte le changement : l’imposition immédiate des gains, et huit années de fiscalité moins favorable.

La règle empirique qui se dégage : si votre contrat a moins de huit ans et qu’il est mauvais, changer se défend — vous perdez peu d’antériorité. S’il a largement plus de huit ans, la perte est lourde et il faut un écart de frais important pour la justifier.

L’option qu’on oublie : ne pas tout déplacer

Un contrat d’assurance vie ne se ferme pas nécessairement en entier.

Le rachat partiel permet de sortir une partie des fonds tout en laissant le contrat vivant. L’antériorité est préservée sur ce qui reste, et le contrat continue de vieillir fiscalement.

Beaucoup de situations se règlent ainsi : on laisse le vieux contrat ouvert avec un montant réduit — pour conserver son antériorité — et on alimente désormais un nouveau contrat mieux disant. Au bout de huit ans, on dispose de deux contrats matures.

C’est presque toujours préférable à la fermeture pure et simple, et c’est rarement proposé spontanément.

Ce qu’il faut vérifier avant de signer ailleurs

Qui est l’assureur du nouveau contrat, et non seulement le distributeur.

Les frais réels : versement, gestion sur le fonds en euros, gestion sur les unités de compte, arbitrage. Un contrat annoncé « sans frais d’entrée » peut être lourd en frais de gestion.

La clause bénéficiaire. Elle ne se transporte pas : le nouveau contrat exige une nouvelle rédaction. C’est l’oubli le plus fréquent et le plus coûteux, puisque c’est elle qui détermine qui reçoit quoi.

Les modalités de sortie : rachats partiels programmés, avance, délai de versement.

Notre position

Cet article décrit des mécanismes, il ne recommande aucun contrat. Le calcul dépend de votre antériorité, de vos montants, de votre tranche d’imposition et de votre horizon — quatre paramètres qu’aucun article ne peut connaître.

Ce qui est sûr, et vérifiable par vous : regardez d’abord si votre assureur propose un transfert interne. C’est la seule voie qui améliore le contrat sans rien perdre, et personne ne vous la proposera si vous ne la demandez pas.